CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.hanha-cuisine.fr.
Mentions obligatoires
Le site web hanha-cuisine.fr est édité par et publié sous la direction de Ngoc Hà RAMON.
L’ensemble du site hanha-cuisine.fr, pages et contenus est la propriété de Ngoc Hà RAMON.
Contact : contact@hanha-cuisine.fr
3 RUE DU SUZON
21600 LONGVIC
TVA non applicable selon article 293 B du CGI
Le site est hébergé chez INFOMANIAK
Le site a été conçu et réalisé par l’agence Majava
Les illustrations et icônes ont été réalisés par Julie Ramon
Les photos ont été réalisées par Dylan Gurliat
Hanha Cuisine conserve la possibilité de modifier à tout moment sans préavis ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site hanha-cuisine.fr.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le Client atteste être majeur et pleinement capable de contracter.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de sa commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site hanha-cuisine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hanha Cuisine
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site hanha-cuisine.fr, de la société Hanha Cuisine, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ».
Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé par téléphone ou par mail.
Nous procèderons à l’annulation de votre achat.
Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Hanha Cuisine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés sur le site hanha-cuisine.fr.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Le Client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des allergènes sur le site.
Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits ou ingrédients et à rechercher la présence de ces allergènes sur la fiche du produit.
Hanha Cuisine ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne rentrent pas dans le champ contractuel.
Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Hanha Cuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du lieu de livraison.
Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Commande
Vous commandez nos produits directement sur notre site internet hanha-cuisine.fr
Vous êtes livré chez vous ou sur votre lieu de travail, le midi et le soir du Mardi au Vendredi.
Nous vous demandons une réservation au moins 48 h à l’avance.
Chaque Dimanche, nous publions les plats disponibles pour la semaine à venir.
Ainsi, si vous souhaitez être livré sur la semaine en cours, vous choisissez un créneau de livraison, du Mardi au Vendredi :
- Commandez le Dimanche, vous êtes livré du Mardi au Vendredi
- Commandez le Lundi, vous êtes livré du Mercredi au Vendredi
- Commandez le Mardi, vous êtes livré Jeudi ou Vendredi
- Commandez le Mercredi, vous êtes livré le Vendredi
Si vous passez commande le Jeudi, Vendredi ou Samedi, vous ne pourrez réserver votre plat qu’à partir du Mardi de la semaine d’après, car nous ne livrons pas le Samedi, ni le Dimanche et ni le Lundi.
Nos plats sont livrés prêts à réchauffer, avec une notice pour certains afin de mieux en exhausser le goût.
Pour passer une commande sur notre site hanha-cuisine.fr, choisissez vos plats et votre jour de livraison.
Validez le contenu de votre panier.
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur note site, vous pouvez en créer un si vous le souhaiter, mais cela n’est pas obligatoire pour valider votre commande.
Vous renseignez juste vos informations de livraison
- Choisissez quand vous souhaitez être livré.
- Vérifiez votre récapitulatif panier
- Payer et valider votre commande en ligne (voir article « modalités de paiement »
- Choisissez votre mode de paiement
- Cochez la case « acceptation des CGV »
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.
Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client ou lorsque vous avez renseigné vos informations de livraison.
Hanha Cuisine se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement de toute somme qui serait due par le Client, y compris à l’occasion de commandes antérieures, et également pour motifs internes (rupture de stock par exemple). Dans ce dernier cas, le client sera remboursé mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Livraison
Nous vous proposons la livraison par notre partenaire « A2ROO », les frais de livraison seront affichés dans votre panier.
Notre partenaire A2ROO effectuera nos livraisons à votre domicile ou sur votre lieu de travail, uniquement sur l’agglomération de la ville de Dijon.
Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Reserve de propriété
Hanha Cuisine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros sur le site hanha-cuisine.fr.
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés.
En tant que client, vous avez la possibilité de payer par Carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte bleue/visa/MasterCard.
Le paiement en ligne est sécurisé par 3D Secure.
Nous exigeons un paiement intégral de votre achat au moment de votre commande sur le site hanha-cuisine.fr.
Aucun paiement ne sera accepté à la livraison.
Garanties
Hanha Cuisine s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de produit manquant, le Client devra informer Hanha Cuisine lors de la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de produit non-conforme, le Client devra informer Hanha Cuisine dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables.
Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée.
Responsabilité
Notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- Cas de la force majeure ;
- Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du moyen de paiement utilisé, etc…
Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@hanha-cuisine.fr ou par téléphone au 06 14 27 38 77.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le Client consommateur à l’entreprise Hanha Cuisine, le Client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation.
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne, sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL.
Voici le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Données à caractère personnel
Hanha Cuisine s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivant :
Hanha Cuisine
3 Rue du Suzon
21600 LONGVIC
Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont régies par le droit français.
Tous litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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